PERMIS DE CONSTRUIRE AVANT LE 1^er JANVIER 1949

- Accessibilité au plomb
- Diagnostic amiante
- Etat parasitaire (en fonction de votre commune)
- DPE (diagnostic de performance énergétique)
- ERNT (état des risques naturels et technologiques)

PERMIS DE CONSTRUIRE ENTRE LE 1^er JANVIER 1949 ET LE 1^er JUILLET 1997

- Diagnostic amiante
- Etat parasitaire (en fonction de votre commune)
- DPE (diagnostic de performance énergétique)
- ERNT (état des risques naturels et technologiques)

PERMIS DE CONSTRUIRE APRES LE 1^er JUILLET 1997

- Etat parasitaire (en fonction de votre commune)
- DPE (diagnostic de performance énergétique)
- ERNT (état des risques naturels et technologiques)

SI VOTRE BIEN EST EN COPROPRIETE

- Mesurage selon la loi Carrez

POUR LES BIENS DONT LE PERMIS DE CONSTRUIRE A PLUS DE 15 ANS

- Etat des installations intéieures d'électricité
- Etat des installations intéieures de gaz si présence d'une instalation gaz