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Diagnostic gaz

Le diagnostic gaz est une obligation du vendeur ou du mandataire lors de la vente d’un bien immobilier à usage de logement dont l’installation de gaz date de plus de quinze ans.

 

Cette obligation de diagnostic gaz s’applique à toute distribution collective au gaz de ville ou individuelle par citerne ou bouteilles dés lors que le logement est équipé d’appareils fixes fonctionnant au gaz.

 

Le diagnostic gaz se substitue au précédent contrôle effectué par le fournisseur de gaz et peut être demandé par le distributeur avant souscription d’un contrat par le nouvel acquéreur. Le diagnostic gaz étant destiné à informer l’acheteur des éventuels risques présentés par une installation de gaz vétuste ou défectueuse, il ne constitue pas une remise aux normes de l’installation mais peut amener à prescrire d’éventuels travaux de remise aux normes de sécurité dont l’acheteur sera informé.

 

Obligatoirement effectué par un diagnostiqueur immobilier titulaire de la certification nationale, le diagnostic gaz consiste en un contrôle de l’intégralité de l’installation au gaz y compris du fonctionnement des dispositifs de coupure de sécurité et des aérations indispensables en présence d’appareils à combustion afin de prévenir les intoxications au monoxyde de carbone.

 

L’absence de diagnostic gaz obligatoire lors de la vente fait perdre le bénéfice de la garantie de vice caché de la construction et engage la responsabilité du vendeur ou de son mandataire notamment en cas d’accident dû au gaz survenant  après la vente.

 

 

Immobilier Aubagne

A proximité de Marseille et de Toulon, reliée par autoroute à ces deux villes Aubagne bénéficie du climat méditerranéen modifié par les collines qui l’entourent. Aubagne est la capitale des santons de Provence. Le parc immobilier à Aubagne  se partage entre  soixante cinq pour  cent d’appartements pour trente quatre pour cent de maisons individuelles. Près de la moitié des habitants d’Aubagne sont locataires de leur résidence principale.

 

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