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Document unique Tout employeur doit établir un document unique d'évaluation des risques (DUER).Le DUER doit être tenu à jour et à disposition de ses employés. Le Code du Travail impose à tout employeur, dès le premier salarié, d’évaluer les risques professionnels auxquels sont soumis les travailleurs afin de les réduire, voire de les supprimer. L’ensemble de ce dispositif doit être transcrit dans un document intitulé Document Unique d’Evaluation des Risques. Sa mise à jour doit se faire à fréquence régulière.Un récent décret renforce les obligations relatives à ce document et rend l’affichage de ses modalités d’accès obligatoire. Pour les entreprises composées de plusieurs établissements, la responsabilité de l’établissement du document unique incombe au chef d’établissement et non plus au chef d’entreprise. L'employeur, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, doit évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris ceux liés aux ambiances thermiques, dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail. A la suite de cette évaluation, l'employeur doit mettre en oeuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Il intègre ces actions et ces méthodes dans l'ensemble des activités de l'établissement et à tous les niveaux de l'encadrement. |






