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Logement décent / Habitabilité

De par la Loi SRU, un logement loué, vide ou meublé, doit être décent  et répondre à des normes d’habitabilité.

 

Cette obligation s’applique à tous les locaux dès lors qu’il s’agit de la résidence principale y compris les logements HLM, les logements conventionnés, les logements soumis à la loi de 1948 ainsi que les logements attribués ou loués en raison de l’exercice d’une fonction ou de l’occupation d’un emploi, et les locations consenties aux travailleurs saisonniers.

 

La notion de décence s’apprécie par rapport à la conformité du logement à des caractéristiques minimales de confort et d’équipement ainsi que par rapport à des normes de salubrité et de sécurité.

 

La décence du logement fait l’objet d’un diagnostic immobilier effectué par un diagnostiqueur immobilier certifié qui atteste d’après les critères légaux le respect des normes de décence et d’habitabilité permettant la perception pour le locataire de l’’allocation logement familiale et de l’allocation de logement sociale, et pour le propriétaire des prêts à taux zéro (éco-PTZ et PTZ plus).

 

 

Immobilier Aubagne

A proximité de Marseille et de Toulon, reliée par autoroute à ces deux villes, Aubagne bénéficie du climat méditerranéen modifié par les collines qui l’entourent. Aubagne est la capitale des santons de Provence. Le parc immobilier à Aubagne  se partage entre  soixante cinq pour  cent d’appartements pour trente quatre pour cent de maisons individuelles. Près de quarante neuf pour cent des habitants d’Aubagne sont locataires de leur habitation.

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