Les taux de défiscalisation Scellier BBC sont fixés à 22% en 2011 et 18% en 2012 (contre 13% et 9% pour le Scellier classique). La durée de location doit être de 9 ans minimum.
La loi Scellier BBC est destinée à tous les contribuables domiciliés en France qui réalisent un investissement locatif dans l'immobilier résidentiel neuf entre 2011 et 2012.